Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule et définitions

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet wwoof-fest.fr (ci-après dénommé le « Site »), édité par l’association WWOOF France (ci-après dénommée l’« Administration »).

Les termes ci-dessous définis, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
— « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://wwoof-fest.fr, ainsi que l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités.
— « Administration » : désigne la personne morale éditrice du Site, responsable de son fonctionnement et de la fourniture des Services.
— « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, consultant tout ou partie des Services, qu’elle soit ou non titulaire d’un compte.
— « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition par l’Administration sur le Site, tels que définis à l’article 2.
— « Contenu » : désigne de manière générale l’ensemble des informations, textes, articles, analyses, données, photographies, vidéos, infographies, podcasts, bases de connaissances et autres éléments accessibles sur le Site.
— « Compte » : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur lors de son inscription sur le Site, permettant d’accéder à certaines fonctionnalités interactives.

L’utilisation du Site et de ses Services emporte l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse d’être lié par ces conditions, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, notamment par les dispositions du Code civil, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans leur version en vigueur.

L’Administration se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation.

2. Objet du contrat et description des services

Le Site a pour objet de fournir aux Utilisateurs un ensemble de Services d’information, de référence et d’interaction autour des thématiques liées aux événements, à l’agriculture biologique, à l’échange de savoir-faire et aux valeurs promues par l’Administration.

Les Services proposés incluent, sans que cette liste soit limitative :
— La publication de nouvelles et d’actualités ;
— La mise à disposition d’articles, d’analyses et d’expertises ;
— L’accès à des bases de connaissances, des guides pratiques, des FAQ et des annuaires ;
— La publication d’avis, de comparatifs et de recommandations sur des produits ou services ;
— Des outils d’interaction, tels que les espaces de commentaires, les forums de discussion et les sondages ;
— La diffusion de contenus multimédia, incluant des photoreportages, des infographies, des vidéos et des podcasts ;
— Des fonctionnalités de navigation, de recherche et de filtrage par rubriques ou mots-clés.

L’Administration s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne garantit pas que les Services soient exempts d’erreurs ou d’interruptions. Le Site est fourni « en l’état » (« as is ») et « avec toutes ses imperfections ». L’Administration ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations disponibles sur le Site.

3. Inscription et gestion du compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités interactives du Site (commentaires, forums, sondages) nécessite la création préalable d’un Compte. L’Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, complètes et à jour.

La création d’un Compte est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux personnes morales dûment représentées. L’Utilisateur mineur ne peut créer un Compte qu’avec l’autorisation expresse et sous la responsabilité de ses représentants légaux.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée via son Compte est réputée avoir été réalisée par l’Utilisateur lui-même. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Administration de toute utilisation non autorisée de son Compte.

Lors du choix de son identifiant, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser un pseudonyme qui porterait atteinte aux droits de tiers, serait contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou pourrait créer une confusion avec une autre personne ou entité.

L’Administration se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement tout Compte en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de toute action en justice qu’elle pourrait engager.

4. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses contenus textuels, ses bases de données, ses éléments graphiques, ses logos, ses photographies, ses vidéos, ses marques et tout élément le composant sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Administration ou des tiers ayant autorisé son utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou distribution, par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de l’Administration.

L’Administration accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable, lui permettant d’accéder au Site et d’utiliser ses Services dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il publie sur le Site (commentaires, messages, photographies, vidéos). En soumettant un Contenu, l’Utilisateur accorde à l’Administration une licence gratuite, non exclusive, mondiale, pour la durée de la mise à disposition du Contenu, lui permettant d’utiliser, de reproduire, de représenter, de modifier, d’adapter, de traduire et de distribuer ledit Contenu aux seules fins d’assurer le fonctionnement, la promotion et l’amélioration des Services. L’Utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour publier le Contenu et que celui-ci ne viole aucun droit de tiers.

5. Obligations de l’utilisateur et actions interdites

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Sont strictement interdits, sous réserve des dispositions légales applicables :

— La publication ou la diffusion de tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, violent, raciste, xénophobe, révisionniste, ou portant atteinte à la dignité humaine, à la vie privée ou à l’image d’autrui ;
— La violation des droits de propriété intellectuelle, des droits des personnes ou de tout autre droit d’un tiers ;
— L’usurpation d’identité ou l’utilisation d’informations permettant d’induire en erreur sur l’identité de l’Utilisateur ;
— La publication de publicités, de sollicitations commerciales, de liens d’affiliation ou de tout autre contenu à visée promotionnelle sans l’accord préalable et écrit de l’Administration ;
— L’utilisation de robots, de spiders, de scripts automatisés ou de tout autre processus automatisé pour accéder au Site, collecter des données, interagir avec ses fonctionnalités ou en perturber le fonctionnement ;
— Toute action susceptible de compromettre la sécurité ou la disponibilité du Site, notamment les tentatives d’intrusion, les attaques par déni de service (DOS) ou l’introduction de logiciels malveillants.

6. Confidentialité et protection des données personnelles

L’Administration accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont effectués conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD et la loi « Informatique et Libertés ». Ces traitements ont pour finalités principales la gestion des Comptes, l’amélioration des Services, la personnalisation de l’expérience utilisateur et, le cas échéant, l’envoi d’informations relatives à l’activité du Site.

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour faciliter la navigation, mesurer l’audience et optimiser les fonctionnalités. L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.

Pour une information détaillée sur les traitements de données, les droits des Utilisateurs (accès, rectification, suppression, opposition) et la gestion des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse https://wwoof-fest.fr/politique-de-confidentialite/, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Communications et contact

Sauf opposition expresse de l’Utilisateur, l’Administration peut adresser des notifications, des informations relatives au fonctionnement du Site ou des communications administratives à l’adresse de courrier électronique fournie lors de l’inscription. Ces communications sont réputées reçues dans les vingt-quatre (24) heures suivant leur envoi.

Pour toute question relative à l’utilisation du Site, à la technique, ou à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse suivante : [email protected].

8. Suspension et résiliation de l’accès

L’Administration peut suspendre immédiatement, sans préavis ni mise en demeure préalable, l’accès au Site ou au Compte de l’Utilisateur, en cas de violation manifeste des présentes CGU, notamment en cas de :
— Publication d’un Contenu interdit au sens de l’article 5 ;
— Utilisation frauduleuse ou abusive du Compte ;
— Activité susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’Administration ;
— Tentative de compromettre la sécurité ou l’intégrité du Site.

La résiliation définitive du Compte entraîne la suppression de l’ensemble des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation. L’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement de ce fait.

9. Responsabilité

L’Administration met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, notamment en raison d’une interruption du service, d’une intrusion informatique, d’une défaillance des réseaux de télécommunication ou d’une incompatibilité avec le matériel ou logiciel de l’Utilisateur.

La responsabilité de l’Administration ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite du préjudice direct et certain subi par l’Utilisateur. Dans tous les cas, la responsabilité de l’Administration est limitée au montant total, le cas échéant, des frais d’utilisation ou des services payants effectivement réglés par l’Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l’événement ayant donné lieu à la réclamation.

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit ainsi que de son respect des présentes CGU. Il s’engage à indemniser l’Administration et à la garantir contre toute réclamation, action ou condamnation résultant d’une violation par l’Utilisateur de ses obligations.

10. Dispositions finales et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté d’interprétation entre la version française et toute version traduite, la version française prévaudra.

En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à adresser un courrier électronique à l’Administration en vue de parvenir à une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la réclamation. À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site.